Conditions d'utilisation du service E-mail anonyme



Préambule-

Le visiteur récurent et/ou l'utilisateur inscrit sur le réseau Griboo ou sur l'un des espaces hébergés par le réseau Griboo accepte en se connectant aux serveurs d'une part les conditions d'utilisation du serveur et d'une autre part ces présentes conditions.
Le visiteur récurent et l'utilisateur inscrit sont ci-après dénommés "utilisateur du réseau".
Ces présentes conditions sont susceptibles d'être complétées.

Article 1-

Seule la responsabilité de l'utilisateur du réseau est engagée lors de l'envoi d'e-mails envoyés.

Griboo.com et son réseau ne pourront être tenus responsables des agissements, des écrits, des propos et des actes de l'utilisateur réseau.

Article 2-

L'utilisateur s'engage à ne pas menacer via le service d'envoi d'E-mail anonyme et à respecter la législation française.

Article 3-

Pour des raisons juridiques et de sécurité, l'adresse IP de l'utilisateur réseau est enregistrée lors de l'utilisation du service de l'envoi d'E-mail anonyme.

Article 4-

En cas de non respect des différentes conditions d'utilisation du réseau Griboo.com, les administrateurs se réservent le droit d'engager des procédures judiciaires à l'encontre des utilisateurs du réseau fautifs.

Article 5-

Le piratage et les altérations des données sont interdites à l'encontre du réseau Griboo. Toute entrave à cet article sera susceptible d'être poursuivie en justice.